개정 프랑스민법전에서의 채권양도

Abstract

Le code civil français a été modifié à l'effet de la modernisation du droit obligation par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en février 2016. Il contient les règles à égard de la cession de créance. Le code civil a été modifié il y a presque 200 ans. Il faut que on étudie les règles à égard de la cession de créance français parce que on avions pris les pour modèle. Le contenu principal de la réforme est le suivant. Premièrement, l'ordonnance procède à un déplacement des textes, depuis le titre sur vente vers celui consacré au régime général de l'obligation. Les règles ont donc été incluses dans le chapitre sur «les opérations sur obligations». Deuxièmement, L'article 1321 contient une définition de la cession de créance et un objet de la cession de créance. En conséquence, la cession de créance n’était plus la convention, mais le contrat prévu l'article 1101. Alors, il convient de noter que l'article 1321 al.2 consacre la cessibilité des créance futures. Troisièmement, dans son alinéa 4, l'article 1321 pose la règle suivant laquelle le consentement de débiteur cédé n'est pas requis, ce qui est traditonnel. Il y porte exception dans un cas, ce qui est nouveau. Ce cas est celui d'une créance «stipulée incessible». Quatrièment, la cession de créance doit être constatée par écrit, à peine de nullité(Art. 1322). Ce texte pose une règle nouvelle. La cession de créance de droit commun, qui était aupravant un contrat consensuel, devient en contrat solennel. Cinquième, entre les partie, le transfret de la créances s'opère à la date de l'acte(Art. 1323, al. 1 er et 3). Alors, le transfert de la créance est opposable aux tiers à la date de l'acte(Art. 1323, al. 2 et 3). En cas de contestation, la preuve de la date de la cession incombe au cessionnaire, qui peut la rapporter par tout moyen. Sixièmement, s'agissant de l'opposabilité de la cession au débiteur, on sait qu'unanimement critiquée comme trop coûteuse et inutile, la formalité particulièrement lourde de la signification par huissier ou de l'acceptation du débiteur par acte authentique(l'actuel art. 1690) est supprimée, puisque selon l'article 1324, il suffira désormais, pour être opposable au débiteur, que la cession lui soit notifiée ou qu'il en ait pris acte. S'agissant, par ailleurs, de l'opposabilité de la cession aux tiers, le nouveau texte règle, autrement que ne le faisait la jurisprudence, le concours entre cessionnaires successifs d'une créance(l'article 1325), puisqu'il énonce que ce concours se résout en Cour de faveur du premier en date, alors qu'auparavant était préféré le cessionnaire qui pris avec avait le premier signifié la cession au débiteur, même s'il n'était pas le premier à avoir acquis la créance. En ce qui concerne la modification du cession de créance en France, la comparaison avec le droit civil coréen concerne notamment les fomalités de l'opposibilité. L'abolition ou l'assouplissement de les fomalités de l'opposibilité, qui impose un lourd charge, a des implications pour le réforme du code civil coréen.