프랑스의 건강기능식품법
Allégations santé et fonctionnelles dans le droit alimentaire en France
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Abstract
Les aliments fonctionnels représentent une catégorie d'aliments apportant un bénéfice sur la santé. En France, ils ne possèdent pas de définition précise. C'est pourquoi, nous considérons, dans ce projet, qu'un aliment fonctionnel est un aliment classique auquel a été ajouté un ou plusieurs ingrédients 'fonctionnels'. "Un aliment peut être considéré comme fonctionnel s'il a été démontré de façon satisfaisante qu'il exerce un effet bénéfique sur une ou plusieurs fonction cibles de l'organisme, au-delà des effets nutritionnels de base, de manière à améliorer la santé et le bien-être et/ou à réduire le risque de maladie." Un aliment peut être rendu fonctionnel selon 5 approches : en éliminant un composant connu ou identifié pour ses effets nocifs, en augmentant la concentration d'un composant naturel dans un aliment, en ajoutant un composant normalement absent de la majorité des aliments, mais dont les effets bénéfiques sont prouvés, en remplaçant un composant ou en améliorant la biodisponibilité des composants alimentaires. La recherche concernant les aliments fonctionnels débutèrent au Japon au début des années 80. On observa leur arrivée dans les esprits de la population ainsi que dans les réglementations dans les années 90 aussi bien au Japon, aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne. En France, les premiers aliments fonctionnels visaient principalement à améliorer ou restaurer le contenu nutritionnel ou énergétique des produits. Puis, une deuxième génération d'aliments fonctionnels s'est vue intégrer de nouveaux ingrédients aux propriétés actives. Enfin, une troisième génération tend à se développer mettant l'accent sur les bénéfices santé de certains ingrédients et leur perception par le consommateur. On distingue quatre grandes classes d'allégations : les allégations nutritionnelles(énoncent une propriété nutritionnelle particulière), les allégations nutritionnelles fonctionnelles(décrivent l'effet d'un nutriment sur les fonctions normales de l'organisme), les allégations santé(décrivent l'amélioration d'une fonction dans un sens favorable à la santé) et les allégations thérapeutiques(allégation présentant une denrée alimentaire comme possédant des propriétés de prévention, de traitement, de guérison ; allégation interdite en France). Les allégations reposent sur les deux principes suivants : - aucun aliment ne devrait être décrit ni présenté de façon fausse, trompeuse, mensongère ou susceptible de créer une impression erronée au sujet de sa nature ; - la personnne qui commercialise l'aliment devrait être en mesure de justifier les allégations avancées. Les demandes de mise sur le marché d'un nouvel aliment fonctionnel sont assujetties à un lourd processus de validation. En Europe, il n'exsite pas de législation harmonisée sur les aliments fonctionnels ou sur les allégations santé. Tout en s'appuyant sur les liens qui existent entre ces multiples facteurs, nous voulons mettre en évidence la complexité des rapports entre le consommateur, l'alimentation, et la santé.
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