논문KCI 등재
프랑스 조세분쟁의 사전 및 사후 조정제도 연구
Etude concernant les Contentieux de l'impts en France
한국국제조세협회 (International Fiscal Association, Korea)|2006.02|조세학술논집 (Journal of IFA, Korea)|제22권 제1호|pp. 325-346
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주제분류법학
초록
Abstract
En France, il y existe cinq methodes pour resoudre les conflits entre les contribuables et l'administration fiscale : Forfait, Procédure de Redressement Contradictoire, Juridiction Administrative, Juridiction judiciaire et Juridiction Gracieuse. Surtout, la dernière est speciale car l'administration fiscale est contre son pays pour les contribuables. En outre, il y a beaucoup de commité qui participe pendant les contrôles fiscales avec ses pouvoirs puissances independantes. Cette autorité de commité nous donne un modèle de methodes efficace à la Corée.
참고문헌 (7)
- "주요국의 조세제도 프랑스" (2004), 한국조세연구원
- "프랑스 협의과세(Forfait) 제도에 관한 연구", 17 (2001), 한국국제조세협회
- "Livre des procédures fiscales" (2005)
- "｢Livre des procédures fiscales" (2005)
- "｢Procédures Fiscales" (2001)
- "Ministère de l'Econome des Finances et de L'industrie" (2005)
- "Code Général des Impôts et Livre des Procédures Fiscales" (2005)