최근(2012년) 프랑스 행정판례의 동향 분석 연구
Le bilan et l’analyse des jurisprudences administratives française en 2012
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초록
2012년에 프랑스의 행정법원은 총 228,680개의 판결을 선고하였다. 소송 당사자들에게 구체적이고도 신속한 답을 주기 위해 노력한 결과, 사건처리기간은 단축되었고, 대부분 1심에서 종결되어 불복건수가 줄어들고 있다. 우선적 합헌성 심사의 청구건수는 이제 안정기에 들어섰고, 행정사건에도 전자소송이 시범적으로 실시되고 있다. 2012년 프랑스 행정소송에서의 상징적인 사건들은 주로 사회부조수당의 지급, 공공서비스 담당 기업에 대한 지원, 가스와 전기 요금의 결정, 공권력과 민간경제 부문과의 관련이라 할 수 있고, 환경과 위생상의 보호문제는 여전히 핵심 사항이다. 특히 사회부조 관련 사건에서의 법원의 판단권을 설시한 판례가 우리에게 많은 시사점을 주고 있다. 그리고 우리 행정소송에서는 절차규범의 다양화로 새로운 변화를 모색할 수 있지 않을까 기대한다.
Abstract
La juridiction administrative française dans son ensemble-Conseil d’État, 8 cours administrative d'appel et 46 tribunaix administratifs-a rendu 228680 décisions contentieuses en 2012. Elle apporte des réponses concrètes et rapides aux demandes des justiciables. Les délais de jugement sont se réduisent et la solution définitive du litige correspond à celle retenue par le juge de première instance dans 96% des cas. Le dispositif de question prioritaire de constitutionalité entré en vigueur le 1er mars 2010, a atteint son “rythme de croisière” en 2012. L’expérimentation de “Telerecours” se généralise en 2013 dans la juridiction administrative. Plus que jamais au coeur de la vie quotidienne des citoyens, la justice administrative s’est prononcée en 2012 sur des litiges symboliques de leurs occupations; allocation des prestations sociales, aides aux sociétés remplaçant des missions de service public, fixation des tarifs du gaz et de l’électricité: les relations entre pouvoirs publics et sphère économique ont également marqué l’actualité contentieuse. Enfin, comme les années précédentes, la protection de l’environnement et la sécurité sanitaire continuent de structurer l’activité des juridictions. une des jurisprudences notamment sur le pouvoir du juge en matière d’aide sociale serait utile à nous. Il est souhaitable de diversifier des normes de procédure pour l’innovation.
참고문헌 (8)
- 강지은, "제재적 행정처분에 대한 소송 - 프랑스의 최근 판례를 중심으로 -", 공법학연구, 14(2), pp.545~568 (2013), 한국비교공법학회
- 강지은, "프랑스의 객관적 완전심판소송에 관한 小考 -소송의 종류와 법원의 권한을 중심으로-", 공법학연구, 14(1), pp.627~651 (2013), 한국비교공법학회
- 전훈, "항고소송의 대상에 관한 비교법적 검토 - 프랑스 행정소송을 중심으로 -", 공법학연구, 13(2), pp.319~334 (2012), 한국비교공법학회[DOI]
- Conseil d’Etat, "Le Conseil d'État et la justice administrative en 2012", ~ (2012)
- Conseil d’Etat, "Dossier de presse bilan d’activité 2012", ~ (2012)
- LexisNexis, "La semaine juridique administration et collectivités territoriales n° 43", ~ (2013)
- "판례 검색"[URL]
- "법령 검색"[URL]