형사소송법 제308조가 규정하고 있는 자유심증주의의 의미와 그 한계에 관하여

Abstract

L’article 427 du code francais de procédure pénale précise que « Hors les cas où la loi en décide autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve ». Cet article consacre le principe de la liberté des preuves. Devant les juges du fond, la preuve peut se faire par tout moyen. Toutefois, ce principe de liberté de la preuve connaît quelques limites pour les autorités judiciaires. Certains modes de preuve sont exclus ou limités, notamment en raison du principe de loyauté. Les forces de l’ordre et les magistrats sont tenus de respecter des règles légales dans la recherche de la vérité (Le respect de la dignité humaine, du principe de loyauté, des droits de la défense). Cependant, les parties ne sont pas soumises aux mêmes obligations et la production de la preuve s’en trouve, pour leur part, grandement facilitée. Ce code vise à plusieurs reprises le principe de l'intime conviction en indiquant par exemple que le juge décide après son intime conviction et plus encore la loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre accusé, et les moyens de sa défense (la faculté pour le juge d'apprécier souverainement, sans hiérarchisation toutes les preuves qui lui sont soumises). En droit coreen, l'intime conviction ne doit pas être entendue comme l'exercice d'un arbitraire, un processus décisionnel laissé à la discrétion du juge. Celui-ci en tenant compte des preuves qui lui ont été rapportées construit sa décision de manière cohérente et motivée. La loi coreenne prévoit d'ailleurs que tout jugement doit contenir des motifs et un dispositif. Ainsi, l'intime conviction du juge se forge de manière rationnelle, ce dernier dans sa décision, explique son raisonnement, précise comment il acquiert la certitude de l'innocence ou de la culpabilité du prévenu, ces motifs constituent le fondement du jugement. Sur ce point, en cas de recours, il sera vérifié la construction, la cohérence de la décision. Toutefois, force est de constater qu'en matière criminelle, cette exigence de justification des décisions n'est pas entièrement remplie. En effet, cet arrêt de la cour suprême coréene n'a pas changé son opinion posterieure, heureusement, mais sans l'explication concrete. De ce point de vue, il est naturel de critiquer la constatation de cet arrêt de la cour suprême coréen.